RETRAITE : UNE VICTOIRE POITIQUE DE LA DROITE
Alexandre Bilous  

À n'en pas douter, la droite française a emporté une bataille décisive dans le bras de fer qui l'a opposé au mouvement social au printemps 2003. La réforme de retraites a représenté le premier épisode de ce combat. D'autres suivront, comme la réforme de l'assurance maladie à la rentrée, et la poursuite du conflit engagé par les enseignants.
Le question des retraites est sur l'agenda depuis de nombreuses années. Comme dans tous les pays d'Europe, l'équilibre financier du système de retraite par répartition est menacé dans les vingt ans qui viennent, le rapport cotisants-retraités s'amenuisant progressivement. Et à la différence de ses voisins,, la France avait, en 1981 - à la suite de la victoire de François Mitterrand - abaissé l'âge de départ à la retraite de 65 à 60 ans.
De nombreuses réflexions, souvent contradictoire, ont, depuis plus de 10 ans, nourri un débat intense. Les rapports ont succédé aux rapports. Mais les actions des pouvoirs publics ont été rares. Et la seule mesure engagée jusqu'à présent n'avait pas provoqué de protestations.

1993, première attaque
Cette première remise en question s'est faite en catimini. A l'occasion de la deuxième « cohabitation », en 1993, le gouvernement Balladur avait adopté un décret, en plein mois d'août, qui ne concernait que les salariés du secteur privé. Les mesures adoptées ont représenté une vraie bombe à retardement, dont les effets ne font que commencer à se manifester et joueront pleinement vers 2020. La première est le passage progressif de 37,5 à 40 années de cotisations nécessaires pour avoir droit à sa retraite à taux plein. La règle des 40 ans de cotisations s'applique à partir de 2003. Jusqu'à présent, cette mesure n'a touché que peu de retraités, car les générations qui sont parties en retraite avaient travaillé longtemps. Mais on sait que les suivantes sont entrées plus tardivement sur le marché du travail.
L'autre aspect de la réforme s'est attaqué au montant de la retraite, en modifiant le mode de calcul. Auparavant, on prenait comme référence les dix meilleures années de la carrière. Mois par mois, on "actualisait" ces salaires en fonction de l'évolution des salaires depuis l'époque. On en faisait une moyenne. Après Balladur, « l `actualisation » est indexée non plus sur les salaires, mais sur les prix, ce qui est moins favorable, puisque les prix évoluent moins vite que les salaires. D'autre part, la période de référence passe progressivement des 10 aux 25 meilleures années. Or, plus on élargit la fourchette, plus on fait entrer dans la moyenne des années moins bonnes de la carrière, voire des années de chômage. Le montant de la retraite s'en trouve abaissé. Les salariés les plus précaires sont les plus pénalisés. Cette mesure s'appliquant progressivement, le calcul se fait cette année sur les 20 meilleures années. La génération de 1948, qui liquidera sa retraite en 2008, sera la première pour laquelle on prendra en compte les 25 meilleures années.
Les conséquences de cette réforme sont considérables. A terme, elles se traduisent par une réduction de 100 euros par mois pour une pension moyenne. Et pourtant, le décret Balladur n'avait provoqué aucune mobilisation, aucun mouvement. La raison en est simple. Il remplissait trois conditions pour qu'il en soit ainsi : il a été promulgué en période estivale ; il concernait une population (les salariés du secteur privé) peu syndicalisée (on estime son taux de syndicalisation à 5 ou 6%) ; il n'a finalement que peu intéressé les organisations syndicales dont la plupart des fonctionnaires sont détachés de la fonction publique ou des entreprises du secteur public.

1995, le «mouvement social»
En 1995, Alain Juppé décide de poursuivre le travail de Balladur. Dans le cadre de son plan sur la sécurité sociale, il va s'attaquer aux retraites des fonctionnaires et aux « régimes spéciaux », qui régissent les retraites des salariés des entreprises du secteur public (SNCF, EDF, etc.). Il s'en est suivi un mouvement d'une grande intensité, entraîné par les cheminots, et qui connaîtra l'adhésion de la grande majorité de la population. On parla même de grève par procuration. Manifestations imposantes, grève des transports, quelques grèves chez les fonctionnaires… On connaît la suite. Si la CFDT a approuvé ce plan, et en particulier dans son volet sur la sécurité sociale, les autres syndicats l'ont combattu. Face aux grèves, à la solidarité de l'opinion publique (cf. les sondages) le projet de réforme a été abandonné. Un an et demi après, Chirac dissolvait l'Assemblée nationale, la gauche l'emportait.

2003, un mouvement avorté
Le 6 janvier 2003, lors de la présentation traditionnelle de ses vœux aux syndicats et au patronat, le président de la République annonce la remise en route du dossier sur les retraites. Le même jour, l'ensemble des syndicats représentatifs au plan interprofessionnel et dans la fonction publique publie un communiqué commun pour faire connaître leurs exigences, en 7 points : viser un haut niveau de retraite, avec un taux élevé de remplacement, un pouvoir d'achat garanti, une amélioration des minima des pensions ; garantir pour les salariés le droit à la retraite à taux plein à 60 ans, cet âge devant rester le repère collectif autour duquel doivent s'articuler les éléments de choix individuels; donner la priorité aux politiques de l'emploi pour en finir avec l'exclusion par l'âge ; prendre des mesures spécifiques en faveur de certaines catégories, pour prendre en compte les travaux pénibles, valider certaines périodes d'inactivité forcée et de formation, mais aussi harmoniser les avantages familiaux et les pensions de reversion, supprimer les inégalités entre les salariés relevant de plusieurs régimes de retraite ; obtenir un droit à la retraite à taux plein avant 60 ans pour les salariés totalisant déjà 40 ans de cotisations ; modifier le système de compensation entre régimes (régime général, régimes spéciaux, régime agricole, etc.) garantir des ressources financières suffisantes et assurer des recettes régulières au Fonds de réserve (mis en place par le gouvernement Jospin pour éponger une partie des déficits à venir).
Ces revendications sont assorties d'un appel à la mobilisation, sous forme d'une manifestation le 1° février. Celle-ci connaîtra un certain succès avec plusieurs centaines de milliers de personnes dans la rue (250 000 à 500 000 selon les estimations.
Une première ébauche des intentions gouvernementales a été présentée en février devant le Conseil économique et social (Chambre consultative regroupant des représentants syndicaux et patronaux). Puis le 7 mai, ce fut le tour du projet de loi a être porté à la connaissance des syndicats.
Entre-temps, les rapports entre les organisations syndicales sont fluctuants, connaissent des hauts et des bas, des périodes d'unité et de division. Ainsi, après la manifestation unitaire du 1° février, à l'occasion d'une autre journée d'action, le 3 avril 2003, seules quatre organisations syndicales, la CGT, FO, UNSA (Union de syndicats autonomes) et la FSU (fédération syndicale unitaire, première organisation d'enseignants) ont organisé des grèves et des manifestations pour protester contre la réforme des retraites. La CFDT, la CFTC et la CFE-CGC (encadrement) ont alors refusé d'y participer, estimant que la mobilisation n'était pas justifiée avant que le gouvernement ne présente ses propositions de réforme.
Après la présentation des orientations du gouvernement, le front syndical se reforme. Le 23 avril 2003, les cinq confédérations syndicales (CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC), l'UNSA et la FSU ont appelé à une nouvelle journée de mobilisation sur les retraites le 13 mai. Le 1° mai fut également l'occasion d'une manifestation unitaire. Le 24 avril, les sept fédérations de fonctionnaires de ces organisations ont organisé elles aussi à la mobilisation ce même jour.
La manifestation du 13 mai avait comme objectif de peser sur la séance ultime de concertation qui devait se dérouler le 14. Or celle-ci n'a pas abouti.
Selon Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire national de la CGT, ce fut un véritable jeu de dupes. Tout d'abord, les parties (gouvernement, syndicats et patronat) s'étaient engagées sur des règes du jeu très claires : on ne conduit pas de véritables négociations ; une concertation de deux mois est prévue (une quinzaine de séances ont eu lieu dont 7 à 8 plénières) ; à l'issue de ce processus, le gouvernement présente un texte de réforme sur lequel les organisations syndicales donnent leurs points d'accord ou de désaccord. Or dans la nuit 14 mai, dans la première version, une ligne a été introduite « Ce texte est soumis à la signature des partenaires sociaux ». Refus des syndicats. La séance se clôt dans la nuit.
Le matin, François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, appelle Raffarin. Une rencontre est prévue l'après midi, et une nouvelle réunion de l'ensemble des partenaires sociaux est convoquée le soir même. La CGT, choquée par le « coup fourré », ne s'y rend pas. FO en sort très rapidement. A la fin de la rencontre, la CFDT et la CGC-CFE ont donné leur approbation au texte.
Pour la CFDT, qui a fait de la négociation, et surtout de la signature d'un accord, la pierre angulaire de son action, il fallait arriver à un compromis. Et certaines avancées peuvent être constatées par rapport au projet initial (concernant notamment les pensions des bas salaires, la prise en compte des primes des fonctionnaires dans le calcul de leurs retraites, etc.) Mais ce « cavalier seul » a été fort mal accueilli de la part des autres syndicats, fortement dénoncé par FO, et jugé « déloyal » par la CGT. Il faut dire que la CGT ne souhaite pas formuler pour l'instant d'appréciation définitive sur « l'accroc » à l'unité commis par la CFDT.
Dans l'ensemble, le projet gouvernemental est loin de se présenter comme une solution crédible pour résoudre la question des retraites. D'une part, il n'engage aucune politique de l'emploi, condition nécessaire ; d'autre part il n'a intégré, à la demande de la CFDT qu'une très faible augmentation du financement (par une hausse des cotisations vieillesse de 0,2%). La viabilité financière n'est assurée qu'à hauteur de 35%. Pour le reste, le gouvernement s'en remet à la croissance (qui sera cette année, si on en croit l'INSEE, de 0,8%).

Les grandes lignes de l'accord.
Le gouvernement retient comme référence un taux de remplacement égal en moyenne à 2/3 du revenu d'activité en 2020. en 2008 tous les salariés, dont les fonctionnaires, mais pas les travailleurs des entreprises publiques bénéficiant des régimes spéciaux, cotiseront 40 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Il y a donc alignement de la durée de cotisation de la fonction publique sur le privé.
Pour favoriser l'emploi des plus de 55 ans, une série de mesures est prévue : les préretraites sont limitées aux plans sociaux. Les préretraites progressives sont supprimés. Quant aux préretraites d'entreprise, elles seront assujetties à une contribution de 23,85% affectée au Fonds de réserve des retraites (mesure dissuasive pour tenter d'éviter que des salariés de moins de 60 ans soient mis en préretraite par leur entreprise) une surcote est créée de 3% par année effectuée au-delà de 60 ans et de la durée d'assurance pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
Pour stabiliser d'ici 2020 le rapport durée de la vie active/durée de la retraite, la durée de cotisation sera portée à 41 ans en 2012 et près de 42 en 2020 (compte tenu du rythme actuel de progression de l'espérance de vie). Une commission indépendante permettra de valider tous les 5 ans la mise en œuvre de cette règle.
Pour les salariés les plus modestes, l'objectif est un taux de remplacement de 85% du SMIC net après une carrière complète (régime de base et régimes complémentaires).
Les salariés ayant commencé à travailler à 14 et 15 ans pourront partir en retraite à 58 et 59 ans.
Toutes les pensions sont désormais indexées sur les prix, comme la retraite de base du régime général depuis 1993.
Pour les fonctionnaires, la pension continuera à être calculée par rapport au traitement des 6 derniers mois.
Une partie des primes sera comptabilisée dan le calcul de retraite (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui). A cette fin un régime de retraites complémentaires sera créé.
Pour un salarié souhaitant partir entre 60 et 65 ans sans avoir la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein, une décote de 5% par an sera appliquée
Le rachat de trimestres est élargi, notamment aux années d'études jusqu'à 40 ans et dans la limite de 12 trimestres.
Dans le régime général, les salariés à temps partiel pourront cotiser sur la base d'un temps plein. Dans la fonction publique, les années à temps partiel compteront comme des années à temps plein pour la durée d'assurance.

Les acteurs du conflit
Globalement, les acteurs du conflit ont principalement été les syndicats, et notamment ceux du secteur public. Certes, les cheminots et travailleurs de la RATP ne sont pas concernés par la réforme. Mais ils savent qu'il ne s'agit que d'une ruse et qu'ils sont les prochains sur la liste. L'extrême gauche n'est pas intervenue en tant que telle, mais par le biais de son implantation dans certains syndicats (la CGT, FO et surtout SUD, une organisation autonome radicalisée issue des rangs de la CFDT).
Les socialises ont eu, de leur côté, une attitude pour le moins ambigüe. Le PS a tenu son congrès à Dijon, au lendemain de la réunion au ministère des Affaires sociales. Bernard Thibault (secrétaire général de la CGT) y a été longuement et chaleurerusement applaudi. Et François Hollande (1° secrétaire du PS) a promis d'abroger cette loi dès le retour de la gauche au pouvoir. Pour Le Duigou, “le PS a voulu nous dépasser sur notre gauche”. En effet la CGT n'a pas demandé de supprimer le texte de réforme mais de l'améliorer le texte, de le rediscuter.
Pour le reste, le PS est assez mal placé pour critiquer le projet gouvernemental dans la mesure où ce dernier a repris les travaux du gouvernement Jospin (jamais rendus publics ou présentés aux syndicats, à quelques mois de l'élection présidentielle).

Pour le gouvernement, un conflit d'abord politique
Cette réforme, dont il apparaît qu'elle est loin de résoudre toutes les questions, représente la manière dont le gouvernement a analysé le 21 avril 2002 (Chirac et Le Pen au deuxième tour de la présidentielle). Pour la droite il est indispensable de “relégitimer le politique”. Un éditorialiste du journal de droite “Le Figaro” cite cette phrase de Raffarin: “Le pays a besoin d'une crise sociale gagnée par le pouvoir”. Ce discours est repris par l'ensemble du gouvernement: “Il faut que la réforme passe”. “C'est au Parlement de légiférer”, etc.
Pour ne pas subir le sort de Juppé, Raffarin a décidé de laisser de côté les régimes spéciaux (ainsi, quand il parle d'équité entre tous les salariés dans l'accès à la retraite, on est en droit de s'étonner).
De plus, il a décidé de diviser et d'affaiblir le front syndical (comme si ce dernier avait besoin de lui: avec 9% de taux de syndicalisation et un émiettement considérable, il ofrre une capacité de résistance très faible).
Le gouvernement a certainement commis des erreurs. La plus importante a été de proposer deux réformes qui s'entrechoquaient: celle des retraites et celle de `enseignement. Il a reculé sur de grands pans de la seconde pour mieux passer la première.
Mais cette politique pourra-t-elle durer longtemps ? Abattre les syndicats même faibles, ruiner leur crédibilité même vacillante, ne contribuera qu'à une désagrégation sociale plus accusée, laissant place à des actions désespérées ou à des “révoltes logiques” sans médiateurs.